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Plan de déconfinement : la phase 3
Publié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations...
Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire.
Ces mesures sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 15 juin 2020.
Depuis le 15 juin 2020, l'ensemble de la France est passé en zone verte, à l'exception de la Guyane et de Mayotte qui restent classées en orange car les indicateurs sanitaires y sont encore préoccupants.
- Ainsi, les cafés et restaurants peuvent tous désormais ouvrir leurs portes, en respectant les consignes sanitaires : pas plus de 10 clients par table, un mètre entre chaque table, port du masque obligatoire pour le personnel et pour les clients lorsqu'ils circulent dans l'établissement.
- Tous les élèves des écoles et des collèges doivent retourner en classe à partir du 22 juin 2020.
Les mesures sanitaires sont assouplies
En effet, le respect d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face.L'accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger.
- À cette même date, les crèches doivent réouvrir selon les règles de présence normale.
- L'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public imposée par l'état d'urgence sanitaire reste en vigueur.
Cependant, à la demande du Conseil d'État qui avait été saisi, les manifestations soumises à l'obligation d'une déclaration préalable sont à nouveau autorisées.
Les participants ne doivent pas être plus de 5 000 et doivent respecter les règles sanitaires (distanciation physique d'au moins un mètre entre les personnes, port du masque systématique lorsque le respect de cette distance n'est pas garanti, gestes barrières).
Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes n'est autorisé jusqu'au 31 août 2020.
Par ailleurs, la préfecture de la région Île-de-France a annoncé qu'à compter du 16 juin 2020 l'attestation employeur n'est plus obligatoire pour prendre les transports en commun aux heures de pointe. Le port du masque y reste néanmoins encore de rigueur.
Textes de référence
- Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Et aussi
- Voyages en Europe : levée progressive des restrictions
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Pour en savoir plus
Vie-publique.fr
Conseil d'État
