La vie Communale

Le bien vivre ensemble c'est : 

Déjection canine, merci aux propriétaires de chien de ramasser les crottes sous risque de sanctions.
Nuisance sonore : Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
  • Bruits concernés
Origine du bruit. Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
  • ou par un animal (aboiements...).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :
  • répétitifs,
  • intensifs,
  • ou qu'ils durent dans le temps.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
De nuit Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.